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Présentation de la DIR Est
 

La route : qui gère quoi ?


 
 

D904, N57, A31… Derrière ces sigles se cachent différents types de route et différents responsables.

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publié le 30 septembre 2010 (modifié le 7 octobre 2013)

Illustration

Les voies communales

Elles appartiennent aux communes.
C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux… Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

Les routes départementales

Elles appartiennent aux départements.
Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (ex : D 904).
C’est le conseil général qui prend les décisions concernant les routes départementales de son territoire.

Les routes nationales

Elles appartiennent à l’Etat (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie).
Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (ex : N 57).
Depuis 2007, ce sont les DIR (directions interdépartementales des routes) qui sont chargées de la gestion, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation de ces routes (les anciennes DDE n’ont plus de compétence dans ce domaine). Elles réalisent également les études et dirigent les travaux pour les opérations de modernisation des routes nationales.

Les autoroutes non concédées

Elles appartiennent à l’État (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie).
Il s’agit des autoroutes sans péage. Leur nom commence par A (ex : A 31).
Elles sont gérées comme les routes nationales par les DIR (directions interdépartementales des routes).

Les autoroutes concédées

Elles appartiennent à l’État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.
Il s’agit des autoroutes à péage. Leur nom commence par A (ex : A 4).
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des infrastructures de transport est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.